Conditions générales de vente
Conditions applicables à la location de robots avec Pilotes et aux shows robotiques Machina Live, proposés aux professionnels et aux particuliers pour des événements.
MISE À JOUR : 21 octobre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les prestations de location de robots humanoïdes, quadrupèdes ou de service, avec Pilote, transport, installation et assurance, ainsi que les shows robotiques, fournies par Lammar Innovative sous la marque Machina Live (« le Prestataire »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.
2. Devis et commande
Le configurateur du site fournit une estimation indicative. Seul le devis écrit, établi sous 24 h après la demande, engage le Prestataire ; il est valable 30 jours sauf mention contraire. La commande est ferme à la signature ou à l'acceptation écrite du devis et, pour la réservation en ligne, au paiement de l'acompte.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute au taux en vigueur. Ils comprennent, sauf mention contraire du devis : la machine, un Pilote, l'assurance, le transport et l'installation dans la zone convenue. Des frais de déplacement, des majorations (samedi soir et jours fériés, demande express) et des options peuvent s'ajouter ; ils figurent au devis.
4. Paiement
Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la commande et bloque la date. Le solde est payable au plus tard 7 jours avant la prestation. Paiement par carte bancaire ou par virement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi que, pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Le Prestataire peut suspendre la prestation tant que le solde n'est pas réglé.
5. Annulation et report par le client
Toute demande d'annulation doit être notifiée par écrit. L'acompte est remboursé intégralement en cas d'annulation jusqu'à 30 jours avant la prestation. Entre 29 et 7 jours avant la prestation, 50 % du montant total reste dû. À moins de 7 jours, ou en cas d'absence le jour de la prestation, la totalité du montant reste due. Un report à une autre date, sous réserve de disponibilité, est traité comme une annulation si la nouvelle date n'est pas confirmée par écrit.
6. Droit de rétractation
Les prestations d'événementiel sont fournies à une date déterminée par le client : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
7. Déroulement de la prestation
Le client fournit un accès au lieu, une alimentation électrique et un espace adapté, conformes aux indications du devis, ainsi qu'un interlocuteur sur place. Les robots sont toujours accompagnés et pilotés par le personnel du Prestataire ; le client s'interdit de les manipuler, déplacer ou faire manipuler par des tiers. Le Prestataire peut interrompre ou adapter la prestation si la sécurité des personnes ou des machines l'exige (foule, sol, intempéries, comportement dangereux), sans que cela ouvre droit à remboursement.
8. Responsabilité et assurance
Le Prestataire est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder le montant total hors taxes de la prestation, sauf faute lourde ou dolosive. Le client est responsable des dommages causés aux machines par son fait ou celui de ses invités, y compris le vol, dans la limite de la valeur de remplacement ou de réparation. Le Prestataire n'est pas responsable des conséquences d'un cas de force majeure, d'une panne imprévisible d'un site ou d'un réseau, ni de l'indisponibilité d'une machine pour une cause technique ; dans ce cas il propose une machine équivalente ou rembourse les sommes versées pour la prestation non fournie.
9. Images et propriété intellectuelle
Les machines, leurs noms de scène et leurs contenus restent la propriété du Prestataire ou de ses partenaires. Le client peut filmer et photographier la prestation pour ses usages internes et ses communications liées à l'événement. Sauf opposition écrite, le Prestataire peut utiliser les images de la prestation pour sa promotion, hors visage identifiable des invités.
10. Données personnelles
Les données recueillies sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège du Prestataire sont seuls compétents pour les clients professionnels. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent au devis, et saisir les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.